Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site atlaspartners-france.com édité par ATLAS PROCESS PARTNER (EURL).
1. Objet du service
ATLAS PROCESS PARTNER propose un service gratuit d'accompagnement et de recommandation pour l'ouverture de comptes bancaires professionnels en France. Le service consiste à orienter l'utilisateur vers la banque partenaire la mieux adaptée à son profil, et à lui transmettre un lien d'affiliation associé.
2. Gratuité et rémunération
Le service est intégralement gratuit pour l'utilisateur. Atlas Partners est rémunéré exclusivement par les banques partenaires via leurs programmes d'affiliation officiels. Cette rémunération n'a aucune incidence sur les tarifs, conditions ni montants de bonus proposés par les banques.
3. Indépendance
ATLAS PROCESS PARTNER est indépendant de toute banque. Les recommandations sont établies sur la base des informations transmises par l'utilisateur et selon des critères objectifs (statut juridique, activité, volume). ATLAS PROCESS PARTNER ne perçoit aucun avantage préférentiel d'une banque par rapport à une autre.
4. Bonus de bienvenue
Les bonus annoncés sont versés directement par les banques partenaires selon leurs propres conditions générales. Atlas Partners ne garantit pas le versement effectif du bonus, lequel dépend exclusivement du respect par l'utilisateur des conditions fixées par la banque (premier dépôt, activation carte, durée d'inactivité, etc.). Les montants affichés sont indicatifs et peuvent évoluer.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la soumission du formulaire, à utiliser le service de bonne foi, et à ne pas tenter de contourner ou détourner les programmes d'affiliation des banques partenaires.
6. Limitation de responsabilité
ATLAS PROCESS PARTNER ne saurait être tenu responsable d'une décision d'ouverture, de refus, de fermeture de compte ou de toute autre décision contractuelle prise par une banque partenaire. Atlas Partners n'est pas non plus responsable d'un dysfonctionnement technique du site, d'une interruption de service ou de pertes indirectes liées à l'utilisation du site.
7. Modification des CGU
ATLAS PROCESS PARTNER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.